Mentions légales

Mentions légales

Ce site est la propriété d’Unica Rouen
Dénomination sociale : UNICA Rouen
Forme juridique : SARL au capital social de 4 000 €
Adresse : 58 rue Saint Romain – 76 000 ROUEN
SIRET : 89230988100019
N° TVA intracommunautaire : FR 91892309881
Photos : certaines images figurant sur ce site ont été prises par les Vases Communicants, d’autres sont la propriété d’Unica Rouen. Aucune illustration n’est issue de photothèque.

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site unicarouen.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Unica Rouen – 58 Rue Saint-Romain – 76000 Rouen
Responsable de la publication : Grégory Valauney
Conception : les vases communicants
Webmaster : Odile Foltz : les vases communicants – Floran Daché
Contact :         02 32 57 91 28 – 06 99 49 25 80
Hébergement : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Réglement général de protection des données

Nous vous remercions de votre visite sur le site.

Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire, en visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci-après.

Le site unicarouen.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

Droit applicable

Le site Internet unicarouen.com et les présentes conditions générales sont soumis au droit français. Celles-ci sont rédigées en français.

Unica Rouen se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.

Protection des données personnelles

La consultation du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Unica Rouen s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site. Celles-ci sont destinées à l’usage de Unica Rouen. Elles sont confidentielles et seront traitées comme telles.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer via notre formulaire de contact, sachez qu’elles ne seront utilisées que pour répondre à vos questions et qu’elles ne seront communiquées à aucun tiers extérieur. Par ailleurs, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à Unica Rouen et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Les serveurs d’OVH abritent notre base de données indispensable au bon fonctionnement de notre site internet.  Ces données nous permettent de vous répondre quand vous nous écrivez. Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer ces données via notre formulaire de contact ou par mail à l’adresse :  contact@unicarouen.com

Sécurité

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site unicarouen.com ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite d’Unica Rouen. Néanmoins, Unica Rouen doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, Unica Rouen ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site unicarouen.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droit de propriété intellectuelle

Unica Rouen avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, …
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles
c) sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété d’Unica Rouen ou de tiers ayant autorisé Unica Rouen à les exploiter.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable d’Unica Rouen hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Droit d’auteur et/ou Droit sur les Dessins et Modèles :
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété d’Unica Rouen ou de tiers ayant autorisé Unica Rouen à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations relatives aux produits

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, Unica Rouen peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site unicarouen.com sous votre seule et entière responsabilité. Unica Rouen ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour

Unica Rouen se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site.

Données statistiques de suivi

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

Voilà, vous savez tout.